Informations légales et CGU
Vous consultez actuellement le site web www.batibois69.fr. Cette page, ainsi que les documents qui y sont mentionnés, vous informent des mentions légales et des conditions d’utilisation du site.
Mentions légales
Selon les dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux utilisateurs et visiteurs du site www.batibois69.fr les présentes mentions légales.
Le site web www.batibois69.fr est un site édité par Batibois SAS, domiciliée à Saint-Laurent-de-Chamousset (69930). Batibois SAS est le représentant légal et le directeur de publication du site. Pour contacter l'entreprise : 04 74 26 51 78. L’entreprise Batibois se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les mentions légales. Numéro de SIRET : 33272660300027.
L’hébergement du site est géré par la société Wix - Wix.com Inc. - Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - Téléphone : +1 415-639-9034.
Conditions générales d’utilisation
L’information proposée sur ce site est donnée sous réserve des conditions suivantes. Votre accès et l’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Batibois se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ces conditions d’utilisation et vous encourage à vous y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Objet du site
Le site est destiné à fournir des informations sur les activités de Batibois. Cependant, ces données (contenu, photos…) ne proposent qu’une présentation et ne sont pas contractuelles, donc ne permettent pas de fonder une action en justice. L’entreprise Batibois se réserve le droit de modifier les contenus ou toute autre information figurant dans le présent site à tout moment, sans préavis et sans que cela puisse engager sa responsabilité. Afin de conclure un accord contractuel, veuillez contacter directement l’entreprise.
Droit d’auteur et code de la propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site (contenu, visuels, vidéos, logo, motifs, design, documents, noms de domaine…) constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Elle est la propriété de Batibois (© Batibois).
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, les reproductions sont autorisées si elles sont strictement réservées à un usage personnel. Cependant toute reproduction, représentation, utilisation ou modification pour tout usage à des fins publicitaires, commerciales et ou d’information, par quelque procédé ou support que ce soit, de tout ou partie des éléments du site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’entreprise Batibois, est strictement interdite. Cela constitue un délit de contrefaçon passible de plusieurs années emprisonnement et d’une amende.
Liens hypertextes
Mettre en place un lien hypertexte vers le site www.batibois69.fr nécessite une autorisation préalable écrite de Batibois. Si vous souhaitez publier un lien vers ce site, veuillez prendre contact avec le représentant légal de l’entreprise Batibois. Batibois ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
Garanties et responsabilité
Les informations publiées sur le site www.batibois69.fr sont proposées à titre informatif. Elles ne créent pas de relation commerciale ou professionnelle entre l’entreprise Batibois et vous. Votre utilisation des informations éditées sur ce site, ou de tout autre site lié à ce site, est de votre responsabilité, l’utilisateur l’utilise à ses seuls risques. Batibois met tout en œuvre pour indiquer des informations exactes et à jour sur ce site, mais il peut tout de même inclure des inexactitudes, des données obsolètes ou des carences. Ainsi l’entreprise Batibois ne donne aucune garantie formelle quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des informations fournies sur ce site. L’entreprise Batibois ne peut donc, en aucun cas, être tenu responsable pour toute erreur ou omission dans le contenu de ce site. Il décline toute responsabilité pour tous dommages directs, indirects, consécutifs ou accessoires comme le préjudice matériel, la perte de profits ou de revenus, l’interruption des activités et la perte de données résultant de l’accès ou de l’utilisation de site ou les sites qui lui sont liés, l’incapacité à utiliser ou la confiance accordée à toutes informations de ce site ou des sites liés pouvant résulter de l’accès à ce site et de l’utilisation totale ou partielle des éléments ou des informations qui y sont contenues. Batibois ne garantit en aucun cas l’accès continu au site ainsi que sa sécurité et l’absence de virus ou d’autres hôtes indésirables.
Sites Web tierces
www.batibois69.fr inclut des liens vers des sites web de tiers qui ne sont pas gérés ou contrôlés par Batibois. Ces liens sont indiqués pour enrichir les informations. Ils n’impliquent donc pas l’approbation ou la validation par Batibois des sites liés et n’est donc pas responsable de leurs informations, ni des pages hors site ou de tout autre site lié à ces sites tierces.
Protection des données
Consulter notre politique de confidentialité.
Loi applicable
Ces conditions générales d’utilisation sont soumises conformément à la loi française. En cas de litige, toute cause d’action contre Batibois doit être engagée en France.